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Modèle de document - Délibération

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Délibération

4 modèle(s) en ligne.

Bilan d'une opération programmée d'amélioration de l'habitat (OPAH) - (29/06/2009)

Délibération visant à présenter, au Conseil municipal, le bilan d'une Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat (OPAH) s'inscrivant dans le cadre d'une convention entre la commune et l'ANAH.

Délibération d'une commune pour sa participation financière à la création d'une pension de famille. - (13/06/2007)

Les pensions de famille sont une forme de résidence sociale, nouvelle catégorie de logements foyers qui ont été créées par le décret du 23 décembre 1994, afin de répondre au besoin de logement temporaire...

Délibération pour l'adhésion d'une commune au fond de solidarité pour le logement. - (13/06/2007)

La loi n° 90-449 du 31 mai 1990 visant à la mise en œuvre du droit au logement, modifiée par la loi d'orientation n° 98-657 du 29 juillet 1998 relative à la lutte contre les exclusions, a institué dans...

Délibération de garantie totale ou partielle d'un prêt contracté auprès de la Caisse des dépôts et consignations - (13/06/2007)

À la différence de l'État et des collectivités locales, la Caisse des dépôts et consignations (CDC) n'intervient pas dans la définition des orientations et des objectifs de la politique du logement. Néanmoins,...

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