Aides aux étudiants en médecine - (05/04/2006)

Les communes peuvent, sous certaines conditions, peuvent accorder des aides aux étudiants en médecine dans les zones où l'offre de soins est déficitaire.

Aide à l'installation des professionnels de santé dans les zones où l'offre est déficitaire - (05/04/2006)

Les communes peuvent apporter des aides à l'offre de soins dans les zones où l'offre est déficitaire ; ces aides sont principalement destinées à faciliter l'installation ou le maintien des professionnels...

Approbation d'une convention avec l'association des commerçants pour l'organisation de ventes au déballage - (03/02/2003)

Un modèle de convention est également disponible dans la base modèles-experts

Conclusion d'un bail commercial - (10/09/2001)

Indemnisation d'un locataire évincé pour raisons d'urbanisme - (10/09/2001)

Acquisition de terrains à des fins d'urbanisme. Extension de la zone d'activités artisanales - (10/09/2001)

Fonds d'intervention pour la sauvegarde de l'artisanat et du commerce - (27/08/2001)

Programme FISAC / Coeur de Pays - (27/08/2001)

Délibération fixant les tarifs des droits de place dans les halles et marchés - (03/02/2003)

Programme FISAC - (27/08/2001)

Programme FISAC Présentation de l'opération prévue dans les halles - (27/08/2001)

Conclusion d'un bail commercial - (10/09/2001)

Fonds d'intervention pour la sauvegarde de l'artisanat et du commerce - (27/08/2001)

Echange de terrains avec une société privée.Zone à usage d'activités ... - échange de terrains entre la commune et la société... - (10/09/2001)

Vente de terrains à des fins de construction. Lotissement à usage d'activités économiques - (10/09/2001)

Conclusion d'un bail rural. Location de gré à gré commune / exploitant agricole - (10/09/2001)

Vente en l'état futur d'achèvement d'un bâtiment industriel - (30/08/2001)