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Modèle de document - Délibération

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Délibération

2 modèle(s) en ligne.

Délibération portant participation au capital d'une SCIC - (19/02/2009)

Les sociétés coopératives d'intérêt collectif (SCIC) sont des sociétés coopératives, constituées sous forme de sociétés anonymes ou de sociétés à responsabilité limitée à capital variable régies (sous...

Mise en œuvre d'une opération collective de modernisation - (03/04/2009)

L'opération collective de modernisation, dite OCM est un programme d'aide aux commerçants et aux artisans souvent mené par une communauté de communes. Ce type de dispositif est généralement financé,...

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Pour pallier les longueurs des procédures d'indemnisation
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