Délibération pour avances en compte courant pour SEML - (03/12/2002)

Modèle de délibération pour la mise en place de procédures internes de marchés à procédure adaptée. - (28/04/2005)

Autorisation de signature d'un marché public - (22/06/2007)

Il est proposé un modèle de délibération permettant au maire ou au président de l'EPCI de signer un marché public. Il s'agit du cas d'un marché passé sur appel d'offres ouvert conformément aux articles...

Décision de lancer un concours de maîtrise d'oeuvre - (08/08/2007)

En fonction du coût estimatif d'un projet, le maître d'ouvrage organisera un concours en vue de la désignation du maître d'œuvre. Il est proposé un modèle de délibération pour le lancement d'un concours...

Protocole transactionnel - (26/06/2008)

La transaction est un contrat permettant de mettre fin à une contestation née ou de prévenir une contestation à naître. C'est un contrat civil, régi par le Code civil, aux articles 2044 à 2058. Il est...

Marchés à procédure adaptée (MAPA) - (13/12/2006)

Le nouveau code des marchés publics en vigueur depuis le 1er septembre 2006 a confirmé la procédure des marchés à procédure adaptée. Il s'agit des marchés dont le montant estimé est inférieur à 210.000...