Délibération définissant l'intérêt communautaire de la compétence économique d'une communauté d'agglomération - (13/06/2007)

Bien que la notion d'intérêt communautaire ait préexisté à la loi n° 99-586 du 12 juillet 1999, celle-ci est venue donner un nouveau relief et une signification toute autre à cette notion, en l'érigeant...

Création d'un groupement d'intérêt public comme organisation juridique du pays... - (05/02/2003)

Adoption de la charte de territoire - pays... - (09/08/2001)

Initiative de constitution d'un pays, commune ou EPCI - (09/08/2001)

Délibération relative au versement de fonds de concours - (07/09/2004)

Versement de fonds de concours d'une communauté d'agglomération au profit d'une commune pour des dépenses portant sur l'équipement communal

Reconnaissance du périmètre définitif d'un pays par un groupement de communes - Modification des statuts de l'EPCI - (05/02/2003)

Fixation des sièges d'une communauté d'agglomération ou d'une communauté de communes - (10/08/2001)

Création d'un syndicat mixte comme organisation juridique du pays - (05/02/2003)

Fixation des sièges d'une communauté urbaine - (05/02/2003)

Délibération pour l'approbation des statuts d'un syndicat mixte pour lequel la commune est adhérente - (13/11/2002)

Modification du périmètre syndical - Adjonction d'un établissement public nouveau - (05/02/2003)

Objet : Procès-Verbal de transfert de compétence Adhésion de la commune de... ou de l'EPCI de... aux compétences... du syndicat... - (05/02/2003)

Modification du périmètre syndical - Adjonction d'un établissement public nouveau - (05/02/2003)

Délibération des membres du syndicat

Élection des représentants à l'organe délibérant d'un établissement public de coopération intercommunale - (10/08/2001)

Composition du conseil de développement - Opposition de communes ou d'EPCI - (05/02/2003)

Création des poste(s) de vice-président(s) d'un établissement public de coopération intercommunale - (10/08/2001)

Election des vice-présidents d'un EPCI - (05/02/2003)

Fixation des indemnités de fonctions du président et des vice-présidents d'un EPCI à fiscalité propre - (05/02/2003)

Composition du bureau d'un établissement public de coopération intercommunale - (10/08/2001)

Election du président de l'EPCI - (05/02/2003)

Composition du conseil de développement - (09/08/2001)

Fixation des indemnités de fonctions du président et des vice-présidents d'un EPCI sans fiscalité propre - (05/02/2003)

Mise en place d'une charte intercommunale de développement et d'aménagement - (09/08/2001)