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Modèle de document - Délibération

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Délibération

3 modèle(s) en ligne.

Garanties accordées aux membres du conseil municipal dans leur activité professionnelle - Compensation des pertes de revenu - (18/07/2008)

Les élus municipaux qui ne perçoivent pas d'indemnités de fonction et qui peuvent justifier d'une diminution de rémunération du fait de l'exercice de leur droit à des autorisations d'absence ou de leur...

Retrait de délégation d'un adjoint au maire - (09/12/2009)

Le maire peut retirer les délégations de fonction attribuées à un adjoint au maire. Une certaine procédure doit être appliquée. La décision d'abrogation des délégations fera perdre à l'adjoint au maire...

Approbation APD et lancement d'un projet - (25/06/2007)

Un modèle de délibération portant approbation d'un avant projet définitif (APD) d'un projet affectant un bâtiment municipal est proposé. Cette délibération approuve l'APD, accepte les différentes missions...

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Délégations de pouvoir, de fonction et de signature dans les collectivités territoriales Délégations de pouvoir, de fonction et de signature dans les collectivités territoriales
Les délégations de compétences constituent une pratique courante et indispensable au sein des différentes collectivités territoriales et de leurs groupements. Pourtant, le régime juridique de ces délégations,...