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Modèle de document - Déclaration

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Déclaration

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Déclaration d'un employeur détachant en France un ou plusieurs salariés dans le cadre d'une prestation de services - (12/06/2007)

Les professionnels disposant d'un statut de travailleur indépendant dans leur pays d'origine peuvent, sous certaines conditions, bénéficier d'une exonération de cotisations auprès des organismes sociaux...

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