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Modèle de document - Décision
Décision
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- Convention d'aménagement d'une ZAC - (26/10/2009)
- Traité de concession d'aménagement - (27/09/2007)
- Mémoire portant demande de fixation de prix au juge de l'expropriation - (25/05/2010)
- Délibération instaurant le droit de préemption urbain (DPU) - (26/10/2009)
- Délibération instituant le droit de préemption urbain renforcé - (26/10/2009)
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Réussir son PLU
Le plan local d'urbanisme est un outil d'urbanisme, mais aussi d'aménagement majeur pour les collectivités locales. Il doit prendre en compte l'ensemble des documents d'urbanisme supracommunaux, ce qui...
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