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Modèle de document - Décision
Décision
2 modèle(s) en ligne.
Demande de décharge de responsabilité - avis de l'ordonnateur - (31/08/2006)
La procédure de demande de décharge de responsabilité initiée à la demande du régisseur, nécessite l'avis de l'ordonnateur.
Demande de décharge de responsabilité - avis de l'assemblée délibérante - (31/08/2006)
La procédure de demande de décharge de responsabilité initiée à la demande du régisseur, nécessite l'avis de l'assemblée délibérante.
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Le régime juridique des concessions funéraires
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