Courrier à adresser aux personnes publiques avant l'examen conjoint du projet - (22/05/2002)

Saisine du juge de l'expropriation - (14/09/2001)

Lettre au président du tribunal administratif en vue de régulariser un POS annulé sur le fondement de l'article 26 de la loi urbanisme et habitat du 2 juillet 2003 - (29/09/2003)

La base contient également sur ce thème les modèles suivants : - Délibération approuvant à nouveau un POS après enquête publique suite à une annulation pour vice de forme ou de procédure - Avis au public...