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Modèle de document - Courrier

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Courrier

2 modèle(s) en ligne.

Lettre au président du tribunal administratif en vue de régulariser un POS annulé sur le fondement de l'article 26 de la loi urbanisme et habitat du 2 juillet 2003 - (29/09/2003)

La base contient également sur ce thème les modèles suivants : - Délibération approuvant à nouveau un POS après enquête publique suite à une annulation pour vice de forme ou de procédure - Avis au public...

Procédure de fixation d'indemnités dans le cadre de l'expropriation - (20/02/2009)

Dans le cadre d'une procédure d'expropriation pour cause d'utilité publique, l'indemnisation peut être amiable par accord des parties, ou à défaut d'accord, judiciaire. Dans le cadre de l'indemnisation...

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Les pierres naturelles en voirie urbaine - Extraction, production et emploi Les pierres naturelles en voirie urbaine - Extraction, production et emploi
La pierre a conservé une place de choix dans les aménagements urbains de qualité, notamment les sites particuliers, les abords des monuments, les espaces prestigieux. Le présent ouvrage a pour ambition...