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Convention

3 modèle(s) en ligne.

Protocole de réparation - (21/11/2001)

Fourrière animale communautaire - (11/07/2005)

Convention entre une Communauté d'Agglomération et la SPA pour la mise en fourrière des animaux errants sur le territoire communautaire.

Convention de lutte contre les tags - (21/11/2001)

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Formule générale de procès verbal - (25/05/2008)
Arrêté portant réglement général de marché - (08/06/2008)
Réglementation de la circulation et du stationnement - (14/04/2008)
Procès-verbal de constat d'infraction en matière d'occupation illégale du domaine public routier - (25/05/2008)
Arrêté pour réduction de circulation avec alternat pour travaux de tranchées sur voirie pour le passage... - (17/05/2008)

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La police municipale et la lutte contre les bruits de voisinage
Si le rôle du préfet reste important, notamment dans son aptitude à mettre en œuvre une politique à l'échelle du département, c'est le maire et ses services qui sont en première ligne. C'est à eux, autorité...