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Modèle de document - Convention
Convention
3 modèle(s) en ligne.
Convention pluriannuelle entre structures publiques et associations subventionnées. - (13/06/2007)
Les conventions entre structures publiques et associations subventionnées permettent de responsabiliser les deux partenaires tout en clarifiant leurs relations. Ces conventions permettent par ailleurs...
Convention de mise à disposition de fonctionnaires - (12/06/2007)
La mise à disposition de fonctionnaires est organisée par les articles 61 et suivants de la loi du 26 janvier 1984 portant statut général de la fonction publique territoriale, et par le décret du 8 octobre...
Convention d'objectifs et de moyens entre une commune et une association - (12/06/2007)
Selon l'article 6 de la loi du 1er juillet 1901 relative aux contrats d'associations, les associations régulièrement déclarées peuvent recevoir des aides des communes. Il peut s'agir de : - subventions...
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Les politiques culturelles en milieu rural - Méthodologies et bonnes pratiques
La culture devient un champ nouveau de réflexion et d'action des territoires ruraux.
Cet élan s'inscrit en prolongement de tendances de fond qui modifient le paysage rural :
- l'arrivée de néo-ruraux...
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