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Convention

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Convention pluriannuelle entre structures publiques et associations subventionnées. - (13/06/2007)

Les conventions entre structures publiques et associations subventionnées permettent de responsabiliser les deux partenaires tout en clarifiant leurs relations. Ces conventions permettent par ailleurs...

Convention de mise à disposition de fonctionnaires - (12/06/2007)

La mise à disposition de fonctionnaires est organisée par les articles 61 et suivants de la loi du 26 janvier 1984 portant statut général de la fonction publique territoriale, et par le décret du 8 octobre...

Il y a 26 résultats - 2 pages

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Les relations entre clubs et collectivités sont à géométrie variable. En général, les clubs ont des relations étroites avec les communes et de plus en plus fréquemment avec les EPCI, le département et...