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Convention

3 modèle(s) en ligne.

Convention pluriannuelle entre structures publiques et associations subventionnées. - (13/06/2007)

Les conventions entre structures publiques et associations subventionnées permettent de responsabiliser les deux partenaires tout en clarifiant leurs relations. Ces conventions permettent par ailleurs...

Convention de mise à disposition de fonctionnaires - (12/06/2007)

La mise à disposition de fonctionnaires est organisée par les articles 61 et suivants de la loi du 26 janvier 1984 portant statut général de la fonction publique territoriale, et par le décret du 8 octobre...

Convention d'objectifs et de moyens entre une commune et une association - (12/06/2007)

Selon l'article 6 de la loi du 1er juillet 1901 relative aux contrats d'associations, les associations régulièrement déclarées peuvent recevoir des aides des communes. Il peut s'agir de : - subventions...

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Convention d'objectifs et de moyens entre une commune et une association - (27/09/2007)
Convention de mise à disposition de fonctionnaires - (27/09/2007)
Convention pluriannuelle entre structures publiques et associations subventionnées. - (27/09/2007)

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Conduire l'audit des partenaires - Guide à l'usage des collectivités
La réussite d'un audit passe par une méthodologie formalisée, une analyse précise du périmètre et une communication en amont et tout au long de l'audit. Ces ingrédients sont à adapter bien entendu en...