 |
 |
 |
 |
 |
|
Modèle de document - Convention
Convention
1 modèle(s) en ligne.
Convention de garantie d'emprunt avec réservation de logements pour la commune - (13/06/2007)
Les articles L. 312-3 à L. 312-5-2 du Code de la construction et de l'habitation prévoient les modalités des garanties d'emprunts apportées par les collectivités locales en faveur des organismes d'HLM...
Mon compte |
PanierTop des téléchargements
- Convention de garantie d'emprunt avec réservation de logements pour la commune - (27/09/2007)
- Délibération d'une commune pour sa participation financière à la création d'une pension de famille. - (27/09/2007)
- Délibération de garantie totale ou partielle d'un prêt contracté auprès de la Caisse des dépôts et consignations... - (27/09/2007)
- Délibération pour l'adhésion d'une commune au fond de solidarité pour le logement. - (27/09/2007)
- Engagement complémentaire du demandeur de subvention dans le cadre d'un programme social thématique - (27/09/2007)
Librairie
Diriger un office de tourisme
L'office de tourisme n'est plus seulement un bureau d'information et d'animation pour les touristes en déplacement, il est aussi un n½ud d'échanges entre élus et professionnels, un centre de formation...
- Accueil
- Mode d'emploi
- Vous abonner
- Plan du site
- Envoyer cette page à un ami
-
- Qui sommes-nous ?
- Mentions légales
- Données personnelles
- Réseau d'auteurs
- Conditions générales de vente
- Tous nos sites
© Réseau TERRITORIAL - BP 215 - 38506 VOIRON cedex - France