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Convention

3 modèle(s) en ligne.

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Le code rural, dans un article fondateur pour les sociétés d'aménagement foncier et d'établissement rural (SAFER) (art. L 141-1), les désigne comme opérateurs fonciers de l'espace rural, mais prévoit,...

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Convention de mise à disposition à titre gratuit d'un bien immobilier entre un SDIS et une commune.

Convention relative à la mise en place des illuminations festives - (22/10/2002)

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La gestion de la dette et de la trésorerie
Les relations entre les collectivités et les banquiers sont devenues extrêmement complexes. La montée en puissance des " nécessités de gestion " a conduit les collectivités à rationaliser leur gestion...