Convention de mise à disposition de services entre une commune et un EPCI - (26/10/2005)

Mise à disposition de certains des services d'une commune au profit d'un EPCI dont elle est membre (transposable s'il s'agit de services de l'EPCI mis à disposition au profit d'une commune membre).

Convention de mise à disposition de locaux entre une commune et un EPCI - (15/09/2003)

Convention entre une commune et une communauté confiant la gestion d'un foyer municipal à une commune - (22/10/2002)

Convention de coopération en vue de la création d'un pays - (05/09/2001)

Convention pour une entente intercommunale - (19/06/2007)

Si l'EPCI demeure la formule juridique de coopération intercommunale la plus aboutie, les réformes législatives successives ont multiplié les mécanismes alternatifs de coopération entre communes, en prévoyant...

Mandat de gestion provisoire - (19/11/2002)

( Exercice, par une commune, pour le compte d'un EPCI, d'une compétence transférée à ce même EPCI)