Convention de mandat de maîtrise d'ouvrage entre une commune et un syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM) pour la réalisation d'équipements publics - (22/10/2002)

Convention pour une entente intercommunale - (19/06/2007)

Si l'EPCI demeure la formule juridique de coopération intercommunale la plus aboutie, les réformes législatives successives ont multiplié les mécanismes alternatifs de coopération entre communes, en prévoyant...

Convention de coopération en vue de la création d'un pays - (05/09/2001)

Convention de mise à disposition de locaux entre une commune et un EPCI - (15/09/2003)

Mandat de gestion provisoire - (19/11/2002)

( Exercice, par une commune, pour le compte d'un EPCI, d'une compétence transférée à ce même EPCI)

Convention de mise à disposition de services entre une commune et un EPCI - (26/10/2005)

Mise à disposition de certains des services d'une commune au profit d'un EPCI dont elle est membre (transposable s'il s'agit de services de l'EPCI mis à disposition au profit d'une commune membre).

Convention entre une commune et une communauté confiant la gestion d'un foyer municipal à une commune - (22/10/2002)