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Modèle de document - Convention

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Convention

7 modèle(s) en ligne.

Convention pour une entente intercommunale - (19/06/2007)

Si l'EPCI demeure la formule juridique de coopération intercommunale la plus aboutie, les réformes législatives successives ont multiplié les mécanismes alternatifs de coopération entre communes, en prévoyant...

Convention de mise à disposition de services entre une commune et un EPCI - (26/10/2005)

Mise à disposition de certains des services d'une commune au profit d'un EPCI dont elle est membre (transposable s'il s'agit de services de l'EPCI mis à disposition au profit d'une commune membre).

Mandat de gestion provisoire - (19/11/2002)

( Exercice, par une commune, pour le compte d'un EPCI, d'une compétence transférée à ce même EPCI)

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