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Modèle de document - Convention

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Convention

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Convention d'occupation temporaire du domaine public - (19/06/2007)

Si le CG3P (Code général de la propriété des personnes publiques) a clairement reconnu la possibilité d'autoriser l'occupation, dans certaines circonstances, du domaine public, avec constitution de droits...

convention d'occupation temporaire du domaine public communal - (12/06/2007)

Depuis le décret-loi du 17 juin 1938, les contrats portant occupation du domaine public constituent des contrats administratifs assujettis à un régime juridique de droit public. L'article L. 1311-1 du...

Il y a 2 résultats - 1 page

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La gestion des ressources humaines face à la décentralisation La gestion des ressources humaines face à la décentralisation
La deuxième vague des lois de décentralisation va nécessairement conduire à la construction d'une nouvelle culture territoriale. En effet, elle va engendrer un système de transferts des procédures et...