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Modèle de document - Contrat

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Contrat

3 modèle(s) en ligne.

Contrat d'objectifs pour une équipe de haut niveau - (20/11/2003)

C'est un contrat engageant une collectivité et une équipe sportive de haut niveau, qui aborde plusieurs notions sur le principe d'un échange de prestations : - engagement financier de la collectivité...

Contrat d'objectifs pour un athlète de haut niveau - (20/11/2003)

C'est un contrat engageant une collectivité et un individu, qui aborde plusieurs notions sur le principe d'un échange de prestations : - engagement financier de la collectivité sur trois ans - engagement...

Bail à construction - (12/05/2002)

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Convention de mise à disposition à titre gratuit de locaux et matériels - (07/11/2007)
Convention d'objectifs et de moyens entre la commune et une association - (07/11/2007)
Convention générale entre une association et une collectivité - (07/11/2007)
Convention de mise à disposition d'une salle de spectacles - (07/11/2007)
Convention de mise à disposition de personnel - (07/11/2007)

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La mallette associative
La mallette associative propose un ensemble de fiches techniques pour mieux comprendre et pratiquer la gestion, l'administration et le partenariat avec les associations.

Sur chaque thème, les fiches...