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Contrat

10 modèle(s) en ligne.

Emplois directs : contrat de travail - (26/06/2002)

Dans les collectivités de taille importante, les emplois de direction peuvent être pourvus par des recrutements directs. Les agents auront alors la qualité de non titulaire. Sont concernés les emplois...

Contrat pour le renouvellement d'un engagement - (23/08/2001)

Les collectivités peuvent décider de reconduire les contrats conclus avec les agents non titulaires. le but de ce modèle est de présenter un contrat de reconduction expresse.

Contrat d'engagement d'une personne handicapée - (23/08/2001)

Comme tous les employeurs, les collectivités ont l'obligation d'employer des personnes handicapées. Elles peuvent les recruter par concours, par la voie des emplois réservés, mais également les recruter...

Contrat d'engagement d'un(e) assistant(e) maternel(le) pour un accueil à titre non permanent - (23/08/2001)

Les assistants maternels qui exercent leur profession en tant que salarié d'une collectivité sont considérés comme des agents non titulaires. Il s'agit ici d'un modèle de recrutement d'un assistant maternel...

Contrat d'engagement d'un collaborateur de cabinet - (23/08/2001)

Les emplois de cabinet sont des emplois discrétionnaires. Les autorités territoriales recrutent librement dans ces emplois, dans la limite des crédits votés.

Contrat de travail dans le cadre du dispositif des contrats d'avenir - (01/09/2006)

Contrat d'avenir : contrat de travail à durée déterminée et à temps partiel conclu pour une durée de 2 ans ATTENTION: Depuis le 1er janvier 2010, date d'entrée en vigueur du nouveau « contrat unique...

Contrat d'engagement d'un agent saisonnier - (23/08/2001)

Contrat d'engagement d'un agent saisonnier sur le fondement de l'article 3 de la loi du 26 janvier 1984.

Contrat d'engagement d'un agent occasionnel - (23/08/2001)

Contrat d'engagement d'un agent non titulaires ur le fondement de l'article 3 alinéa 2 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984

Contrat d'engagement d'un agent non titulaire sur un emploi permanent - (23/08/2001)

L'article 3 de la loi n°84-83 du 26 janvier 1984 alinéa 4 et 5 permet aux collectivités de recruter des agents non titulaires pour occuper des emplois permanents : -lorsqu'il n'existe pas de cadre...

Contrat d'engagement d'un agent non titulaire permanent pour une durée d'un an - (23/08/2001)

En application de l'article 3 alinéa 1 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, les collectivités peuvent recruter un agent...

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