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Modèle de document - Contrat

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Contrat

7 modèle(s) en ligne.

Contrat d'engagement d'un collaborateur de cabinet - (23/08/2001)

Les emplois de cabinet sont des emplois discrétionnaires. Les autorités territoriales recrutent librement dans ces emplois, dans la limite des crédits votés.

Emplois directs : contrat de travail - (26/06/2002)

Dans les collectivités de taille importante, les emplois de direction peuvent être pourvus par des recrutements directs. Les agents auront alors la qualité de non titulaire. Sont concernés les emplois...

Contrat d'engagement d'un agent non titulaire permanent pour une durée d'un an - (23/08/2001)

En application de l'article 3 alinéa 1 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, les collectivités peuvent recruter un agent...

Contrat d'engagement d'un agent non titulaire sur un emploi permanent - (23/08/2001)

L'article 3 de la loi n°84-83 du 26 janvier 1984 alinéa 4 et 5 permet aux collectivités de recruter des agents non titulaires pour occuper des emplois permanents : -lorsqu'il n'existe pas de cadre...

Contrat d'engagement d'un agent saisonnier - (23/08/2001)

Contrat d'engagement d'un agent saisonnier sur le fondement de l'article 3 de la loi du 26 janvier 1984.

Contrat d'engagement d'un agent occasionnel - (23/08/2001)

Contrat d'engagement d'un agent non titulaires ur le fondement de l'article 3 alinéa 2 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984

Contrat de travail dans le cadre du dispositif des contrats d'avenir - (01/09/2006)

Contrat d'avenir : contrat de travail à durée déterminée et à temps partiel conclu pour une durée de 2 ans ATTENTION: Depuis le 1er janvier 2010, date d'entrée en vigueur du nouveau « contrat unique...

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Modèle de délibération autorisant la maire à passer une convention de mise à disposition - (20/06/2012)
Assistant marchés Achats - (20/06/2012)

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Le plein contentieux devant les juridictions administratives
Devant les juridictions administratives, deux grands types de procédures existent : le recours pour excès de pouvoir et le recours en pleine juridiction, ou plein contentieux. Cette dernière procédure...