Contrat d'exploitation d'une cafétéria dans un musée dans le cadre d'une délégation de Service Public - (11/04/2003)

Contrat de marché de procédure adaptée de prestations intellectuelles - (28/04/2005)

Contrat de marché de procédure adaptée de travaux - (08/07/2005)

Contrat de marché de procédure adaptée de services - (08/07/2005)

Contrat de marché à formalisme allégé - (11/07/2005)

Contrat de délégation de service public - (13/12/2006)

Ce modèle de contrat de délégation de service public peut être utilisé lorsque l'objet de la délégation porte sur la gestion d'un immeuble (salle culturelle, maison de l'enfance, cantine ou autre) Le...

Modèle de cahier des clauses administratives particulières dans le cadre d'un marché public de maîtrise d'oeuvre en vue de la rénovation d'une salle culturelle - (07/12/2006)

Modèle de cahier des clauses administratives particulières dans le cadre d'un marché public de maîtrise d'œuvre en vue de la rénovation d'une salle culturelle. Ce CCAP peut être utilisé dans le cadre...

Marché de conduite d'opération passé selon la "procédure adaptée" - (13/12/2006)

La loi MOP (1985) et ses textes d'application (1986 et 1993) investissent le maître d'ouvrage public (la collectivité qui construit) d'une mission d'intérêt général, tant pour les projets de réhabilitation...

Marché public de maîtrise d'œuvre (article 28 CMP) - Réalisation de travaux de réfection de la toiture d'un gymnase - (14/12/2006)

Un modèle de marché public de maîtrise d'œuvre passé en vertu de l'article 28 - procédure adaptée - est proposé pour la réalisation de travaux de réfection de la toiture d'un gymnase.

Modèle de contrat de marché de procédure adaptée de fournitures courantes - (05/02/2007)