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Modèle de document - Certificat

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Certificat

1 modèle(s) en ligne.

Certificat de prise en charge par l'administration des frais occasionnés par un accident de service - (02/05/2007)

Il est proposé un modèle de certificat de prise en charge par l'administration locale des frais occasionnés par un accident de service dont un agent communal aurait été la victime.

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