11 modèle(s) en ligne.
Les immeubles, ou parties d'immeubles, situés à l'intérieur du périmètre de l'agglomération, sans occupant à titre habituel, et qui ne sont manifestement plus entretenu peuvent faire l'objet d'une procédure...
La commune peut acquérir un immeuble auprès de l'Etat. Dans ce cas l'acte à intervenir - selon modèle proposé - est un acte sous la forme administrative. Les formalités administratives et juridiques sont...
Les collectivités territoriales peuvent, pour l'acquisition ou la cession de leurs biens, avoir recours, ou non, aux services d'un notaire. Lorsque ces cessions ne présentent pas de difficultés particulières,...
L'article L. 98-III et IV de la loi n¡ 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, aujourd'hui codifié aux articles L.1311-5 et L. 1311-6...
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L'évaluation du personnel : un outil pour dynamiser votre politique RH
Les entretiens d'évaluation constituent une « clé d'entrée » permettant de développer autrement une politique RH ambitieuse.
Ils questionnent l'encadrement qui, lorsqu'il se prend au jeu, demande rapidement...
