Tous les modèles Délégation


Administration Générale Communication Finances Intercommunalité Juridique Marchés publics NTIC Politique Ressources humaines

Thèmes
Administration générale
Assemblée
Délégation
Pays
Statuts
Voirie
Types
Arrêté
Convention
Délibération
Règlement
Statuts
Tous les modèles
Modèles gratuits
Lettre d'info
Librairie
Textes juridiques

Liste des modèles intercommunalité

Accueil > Pilotage > Intercommunalité > Tous les modèles Délégation

Délégation

3 modèle(s) en ligne.

Délégation des attributions de l'assemblée au président et au bureau d'un établissement public de coopération intercommunale - (10/08/2001)

Délégation de fonction du président d'un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) aux vice-présidents - (10/08/2001)

Délégation de signature du président d'un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) au directeur et au directeur adjoint - (27/08/2001)

Il y a 3 résultats - 1 page

Mon compte

Top des téléchargements

Convention de mise à disposition de services entre une commune et un EPCI - (05/10/2009)
Règlement intérieur d'une Communauté d'Agglomération - (05/10/2009)
Convention de mise à disposition de locaux entre une commune et un EPCI - (28/12/2009)
Délibération relative au versement de fonds de concours - (29/12/2008)
Délégation de fonction du président d'un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) aux... - (29/12/2009)

Librairie

Les groupements de commandes
Depuis 2001, le Code des marchés publics s'est enrichi de procédures dont l'objet est la vie des collectivités territoriales en général et des acheteurs publics locaux en particulier. Au fil des versions,...