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Assemblée

11 modèle(s) en ligne.

Fixation des sièges d'une communauté d'agglomération ou d'une communauté de communes - (10/08/2001)

Election des vice-présidents d'un EPCI - (05/02/2003)

Fixation des indemnités de fonctions du président et des vice-présidents d'un EPCI à fiscalité propre - (05/02/2003)

Règlement intérieur d'un Syndicat Mixte - (12/05/2002)

Composition du bureau d'un établissement public de coopération intercommunale - (10/08/2001)

Election du président de l'EPCI - (05/02/2003)

Création des poste(s) de vice-président(s) d'un établissement public de coopération intercommunale - (10/08/2001)

Fixation des sièges d'une communauté urbaine - (05/02/2003)

Composition du conseil de développement - (09/08/2001)

Fixation des indemnités de fonctions du président et des vice-présidents d'un EPCI sans fiscalité propre - (05/02/2003)

Élection des représentants à l'organe délibérant d'un établissement public de coopération intercommunale - (10/08/2001)

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Convention de mise à disposition de services entre une commune et un EPCI - (12/04/2010)
Règlement intérieur d'une Communauté d'Agglomération - (12/04/2010)
Convention de mise à disposition de locaux entre une commune et un EPCI - (28/12/2009)
Délégation de fonction du président d'un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) aux... - (16/08/2010)
Délibération relative au versement de fonds de concours - (29/12/2008)

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Élaborer et manager un projet de service - Enjeux, modes, outils
Pistes de réflexions pour améliorer le fonctionnement de l'organisation, outil de management pour les cadres, le projet de service est un vecteur d'animation des équipes, qui se décline sous la forme...