Acte constitutif d'une régie de recettes - (27/08/2001)

Délibération portant création d'une régie dotée de la seule autonomie financière - (10/12/2002)

Statuts d'une régie dotée de la seule autonomie financière - (10/12/2002)

Délibération portant création d'une régie d'assainissement dotée de la seule autonomie financière - (09/09/2002)

Acte constitutif d'une régie d'avances - (27/08/2001)

Statuts d'une régie assainissement dotée de la seule autonomie financière - (11/04/2002)

Décision portant nomination d'un régisseur titulaire et d'un régisseur suppléant à la régie d'avances - (27/08/2001)

Statuts d'une régie personnalisée devant gérer un SPIC - (11/04/2002)

Décision portant nomination d'un régisseur titulaire et d'un régisseur suppléant à la régie de recettes et d'avances - (27/08/2001)

Décision portant nomination d'un régisseur titulaire et d'un régisseur suppléant à la régie de recettes - (27/08/2001)

Saisie du comptable pour la vérification d'une régie - (31/08/2006)

Lettre de saisie du comptable avant la mise en jeu de la responsabilité personnelle et pécuniaire du régisseur.

Demande de décharge de responsabilité - avis de l'ordonnateur - (31/08/2006)

La procédure de demande de décharge de responsabilité initiée à la demande du régisseur, nécessite l'avis de l'ordonnateur.

Demande de décharge de responsabilité - avis de l'assemblée délibérante - (31/08/2006)

La procédure de demande de décharge de responsabilité initiée à la demande du régisseur, nécessite l'avis de l'assemblée délibérante.