Fixation des durées d'amortissement M14 - (04/02/2003)

L'amortissement permet de constater, comptablement, la dépréciation d'un bien en raison de son usure ou de son obsolescence technique. Il appartient au conseil municipal de fixer les durées d'amortissement...

Arrêté portant ordre de réquisition du receveur - (27/08/2001)

Certificat administratif de paiement sur duplicata - (01/10/2001)

Indemnité de conseil au receveur municipal - (10/08/2001)

Provision pour risques afférents aux litiges et contentieux - (10/08/2001)

Guide des procédures budgétaires et comptables - (20/02/2003)

Le document suivant constitue une trame issue d'un guide des procédures budgétaires et comptables d'une ville moyenne. Il devra nécessairement être adapté pour répondre pleinement au besoin de votre collectivité...

Produits locaux - seuils des poursuites - (08/06/2006)

En accord avec le comptable, les collectivités peuvent fixer des seuils pour la mise en oeuvre des différentes phases du recouvrement des créances locales. Cette délibération, issue d'une expérience locale,...