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Interventionnisme

26 modèle(s) en ligne.

Rapport au conseil municipal. Conclusion d'un bail rural.Location de gré à gré commune / exploitant agricole - (10/09/2001)

Conclusion d'un bail commercial - (10/09/2001)

Indemnisation d'un locataire évincé pour raisons d'urbanisme - (10/09/2001)

Vente en l'état futur d'achèvement d'un bâtiment industriel - (30/08/2001)

Acquisition de terrains à des fins d'urbanisme. Extension de la zone d'activités artisanales - (10/09/2001)

Demande de révision triennale du loyer - (10/09/2001)

Convention d'aide pour le maintien d'un commerce de proximité - (05/09/2001)

Demande de révision de loyer en cas de sous-location - (10/09/2001)

Rapport au conseil municipal - indemnisation d'un locataire pour raisons d'urbanisme - (10/09/2001)

Congé avec refus de renouvellement - (10/09/2001)

Demande de révision du loyer en cas de déspécialisation - (10/09/2001)

Règlement intérieur pépinière d'entreprises - (18/12/2001)

Rapport au conseil municipal. Echange de terrains avec une société privée. Zone à usage d'activités ... - échanges de terrains entre la commune et la société...Zone à usage d'activités ... - échanges de terrains entre la commune et la société... - (10/09/2001)

Conclusion d'un bail commercial - (10/09/2001)

Rapport au conseil municipal - Conclusion d'un bail commercial - (10/09/2001)

Rapport au conseil municipal. Conclusion d'un bail commercial avec la société ... - (10/09/2001)

Echange de terrains avec une société privée.Zone à usage d'activités ... - échange de terrains entre la commune et la société... - (10/09/2001)

Convention de partenariat pour la création d'un groupement d'intérêt communal commercial du centre-ville - (24/09/2001)

Rapport au conseil municipal. Acquisition de terrains à des fins d'urbanisme. Extension de la zone d'activités artisanales - (10/09/2001)

Rapport au conseil municipal. Vente de terrain à des fins de construction. Lotissement à usage d'activités économiques - (10/09/2001)

Vente de terrains à des fins de construction. Lotissement à usage d'activités économiques - (10/09/2001)

Conclusion d'un bail rural. Location de gré à gré commune / exploitant agricole - (10/09/2001)

Congé avec offre de renouvellement - (10/09/2001)

Demande de révision du loyer après modification des facteurs locaux de commercialité - (10/09/2001)

Bail commercial - (10/09/2001)

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