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Commerce

15 modèle(s) en ligne.

Approbation d'une convention avec l'association des commerçants pour l'organisation de ventes au déballage - (03/02/2003)

Un modèle de convention est également disponible dans la base modèles-experts

Règlement des marchés d'une commune - (09/08/2001)

Fonds d'intervention pour la sauvegarde de l'artisanat et du commerce - (27/08/2001)

Arrêté municipal autorisant une association à réaliser une vente au déballage (braderie, brocante, vide grenier, etc.) - (11/06/2002)

Réglementation de vente de fleurs pour les Fêtes de Toussaint - (30/08/2001)

Ouverture des commerces le dimanche - (30/08/2001)

Programme FISAC / Coeur de Pays - (27/08/2001)

Délibération fixant les tarifs des droits de place dans les halles et marchés - (03/02/2003)

Autorisation de vente au déballage (si la surface de vente est inférieure à 300 m2) - (28/10/2003)

Programme FISAC - (27/08/2001)

Programme FISAC Présentation de l'opération prévue dans les halles - (27/08/2001)

Fonds d'intervention pour la sauvegarde de l'artisanat et du commerce - (27/08/2001)

Convention de partenariat pour la création d'un groupement d'intérêt communal commercial du centre-ville - (24/09/2001)

Arrêté portant règlement d'un marché hebdomadaire de détail géré par délégation de service public par un prestataire privé - (03/10/2003)

Convention relative à l'occupation du domaine public lors des manifestations commerciales - (03/02/2003)

Un modèle de délibération est également disponible dans la base modeles-experts

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Conclusion d'un bail rural. Location de gré à gré commune / exploitant agricole - (07/11/2007)
Règlement des marchés d'une commune - (07/11/2007)
Convention relative à l'occupation du domaine public lors des manifestations commerciales - (07/11/2007)
Bail commercial - (07/11/2007)
Rapport au conseil municipal. Conclusion d'un bail rural.Location de gré à gré commune / exploitant... - (07/11/2007)

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