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Commerce

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Accusé de réception d'une déclaration préalable : vente au déballage - (19/02/2009)

Les ventes au déballage doivent faire l'objet d'une déclaration préalable auprès du maire de la commune dont dépend le lieu de la vente. La participation des particuliers non inscrits au RCS aux ventes...

Mise en œuvre d'une opération collective de modernisation - (03/04/2009)

L'opération collective de modernisation, dite OCM est un programme d'aide aux commerçants et aux artisans souvent mené par une communauté de communes. Ce type de dispositif est généralement financé,...

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Les bâtisseurs, tome 3 - L'exécution et le contentieux des contrats Les bâtisseurs, tome 3 - L'exécution et le contentieux des contrats
L'ambition du tome III de la trilogie des « Bâtisseurs » est de permettre la maîtrise des différentes phases d'exécution d'un marché public afin d'en assurer la sécurité juridique, financière et éviter...