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Administration Générale Communication Finances Intercommunalité Juridique Marchés publics NTIC Politique Ressources humaines

Thèmes
Commande publique: Délégation de service public; MAPA; Marchés publics
Commande publique - En cours de mise à jour: Commission d'appel d'offres; Communication; Délégation de service public; Formation; MAPA; Marchés publics; Technique
Types
Acte d'engagement
Arrêté
Autre
Cahier des charges
Cahier des clauses particulières
CCAP
CCTP
Contrat
Convention
Courrier
Délibération
Détail estimatif
Dossier de consultation
Formulaire
Marché de maîtrise d'oeuvre
Note
plan général de coordination
Procédure
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Liste des modèles Marchés publics

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Marchés à procédure adaptée (MAPA) - (17/03/2008)
Contrat de délégation de service public - (17/03/2008)
Modèle de contrat de marché de procédure adaptée de fournitures courantes - (17/03/2008)
Marché d'acquisition d'équipements informatiques - (17/03/2008)
Marché de maintenance de matériels micro-informatique et prestations associées - (17/03/2008)

Création et fonctionnement d'une commission consultative des services publics locaux
La loi n° 92-125 du 6 février 1992 relative à l'administration de la République, dite loi ATR, devait créer les commissions consultatives, «avant-goût» de démocratie participative. Le succès ne fut guère...