Convention pour avances en compte courant pour SEML - (03/12/2002)

Délibération pour avances en compte courant pour SEML - (03/12/2002)

Procédure de délégation du service public d'alimentation en eau potable : Rapport du président/maire sur le choix du délégataire - (20/12/2002)

Contrat d'exploitation d'une cafétéria dans un musée dans le cadre d'une délégation de Service Public - (11/04/2003)

Convention pour la gestion et le développement du tourisme - (25/08/2003)

Délégation de service public

Caractéristiques des prestations à assurer par le délégataire du service public de restauration scolaire conformément à l'article 42 de la loi n° 93-112 du 29 janvier 1993 - (02/10/2003)

Délégation de gestion des équipements des berges - (09/02/2005)

Le présent document a pour objet de déléguer la gestion et l'exploitation des pontons d'amarrage d'une ville en vue de maintenir et diversifier ses possibilités d'accueil touristique relatives au tourisme...