1 modèle(s) en ligne.
Exemple de procès verbal de commission d'appel d'offres
Code des marchés publics - Brochure 20010
Cette dernière édition intègre la circulaire du 14 février 2012 relative au guide de bonnes pratiques en matière de marchés publics
Textes mis à jour au 1er mars 2012
Cette nouvelle édition du « code...
