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Subvention

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Obligations de communication et contrôle des associations - (30/09/2003)

Cette note fait le point sur les obligations de communication et le contrôle des associations subventionnées par la collectivité compte tenu des évolutions législatives récentes

Convention pluriannuelle entre structures publiques et associations subventionnées. - (13/06/2007)

Les conventions entre structures publiques et associations subventionnées permettent de responsabiliser les deux partenaires tout en clarifiant leurs relations. Ces conventions permettent par ailleurs...

Convention d'objectifs et de moyens entre une commune et une association - (12/06/2007)

Selon l'article 6 de la loi du 1er juillet 1901 relative aux contrats d'associations, les associations régulièrement déclarées peuvent recevoir des aides des communes. Il peut s'agir de : - subventions...

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Le phénomène des banlieues a montré depuis longtemps que l'insertion de tous n'était pas achevée. Les jeunes, parce qu'ils sont en phase de " construction ", sont plus que d'autres touchés par la destruction...