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Subvention

11 modèle(s) en ligne.

Subventions : convention pluriannuelle avec une association - (30/09/2011)

La compétence générale de la commune permet d'accorder des subventions aux associations pour la mise en œuvre d'actions présentant un intérêt local. Pour cela, une convention peut être passée avec l'association...

Obligations de communication et contrôle des associations - (30/09/2003)

Cette note fait le point sur les obligations de communication et le contrôle des associations subventionnées par la collectivité compte tenu des évolutions législatives récentes

Convention pluriannuelle entre structures publiques et associations subventionnées. - (13/06/2007)

Les conventions entre structures publiques et associations subventionnées permettent de responsabiliser les deux partenaires tout en clarifiant leurs relations. Ces conventions permettent par ailleurs...

Convention d'objectifs et de moyens entre une commune et une association - (12/06/2007)

Selon l'article 6 de la loi du 1er juillet 1901 relative aux contrats d'associations, les associations régulièrement déclarées peuvent recevoir des aides des communes. Il peut s'agir de : - subventions...

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Diriger une piscine  - De la conception à l'exploitation : guide à l'usage des responsables d'équipements aquatiques publics Diriger une piscine - De la conception à l'exploitation : guide à l'usage des responsables d'équipements aquatiques publics
La piscine est un équipement public incontournable des collectivités territoriales.
La qualité du service offert au quotidien dépend de nombreux facteurs que tout gestionnaire doit pouvoir maîtriser...