Subventions : convention pluriannuelle avec une association - (30/09/2011)

La compétence générale de la commune permet d'accorder des subventions aux associations pour la mise en œuvre d'actions présentant un intérêt local. Pour cela, une convention peut être passée avec l'association...

Convention entre une commune et une association pour l'aide et l'insertion des personnes en situation précaire - (05/09/2001)

Convention générale entre une association et une collectivité - (04/10/2001)

Convention entre une commune et une association dans le domaine de l'animation culturelle locale - (05/09/2001)

Convention de partenariat en vue de la promotion et du développement des activités physiques et sportives - (05/09/2001)

Lettre de demande de subvention - (30/09/2003)

Convention entre une commune et une association pour la définition d'une politique gérontologique active - (25/09/2001)

Obligations de communication et contrôle des associations - (30/09/2003)

Cette note fait le point sur les obligations de communication et le contrôle des associations subventionnées par la collectivité compte tenu des évolutions législatives récentes

Convention d'objectifs et de moyens entre la commune et une association - (26/06/2002)

Convention pluriannuelle entre structures publiques et associations subventionnées. - (13/06/2007)

Les conventions entre structures publiques et associations subventionnées permettent de responsabiliser les deux partenaires tout en clarifiant leurs relations. Ces conventions permettent par ailleurs...

Convention d'objectifs et de moyens entre une commune et une association - (12/06/2007)

Selon l'article 6 de la loi du 1er juillet 1901 relative aux contrats d'associations, les associations régulièrement déclarées peuvent recevoir des aides des communes. Il peut s'agir de : - subventions...