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Subvention

2 modèle(s) en ligne.

Convention pluriannuelle entre structures publiques et associations subventionnées. - (13/06/2007)

Les conventions entre structures publiques et associations subventionnées permettent de responsabiliser les deux partenaires tout en clarifiant leurs relations. Ces conventions permettent par ailleurs...

Convention d'objectifs et de moyens entre une commune et une association - (12/06/2007)

Selon l'article 6 de la loi du 1er juillet 1901 relative aux contrats d'associations, les associations régulièrement déclarées peuvent recevoir des aides des communes. Il peut s'agir de : - subventions...

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Convention d'objectifs et de moyens entre une commune et une association - (27/09/2007)
Convention de mise à disposition de fonctionnaires - (27/09/2007)
Convention pluriannuelle entre structures publiques et associations subventionnées. - (27/09/2007)

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Quelle collectivité territoriale peut aujourd'hui se désintéresser du secteur culturel ? Les ouvrages sur le droit de la culture sont pourtant rares, d'autant plus que le droit public de la culture a...