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Matériels

4 modèle(s) en ligne.

Convention de mise à disposition à titre gratuit de locaux et matériels - (04/10/2001)

Convention générale entre une association et une collectivité - (04/10/2001)

Convention entre une commune et une association dans le domaine de l'animation culturelle locale - (05/09/2001)

Convention de partenariat en vue de la promotion et du développement des activités physiques et sportives - (05/09/2001)

Il y a 4 résultats - 1 page

Top des téléchargements

Convention de mise à disposition à titre gratuit de locaux et matériels - (07/11/2007)
Convention d'objectifs et de moyens entre la commune et une association - (07/11/2007)
Convention générale entre une association et une collectivité - (07/11/2007)
Convention de mise à disposition d'une salle de spectacles - (07/11/2007)
Convention de mise à disposition de personnel - (07/11/2007)

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APS et responsabilités : aspects jurisprudentiels et réglementaires
Les activités physiques et sportives sont soumises à des régimes juridiques différents selon le lieu et les qualifications de ceux qui les enseignent, et relèvent de fait autant du droit public que du...