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Elections

4 modèle(s) en ligne.

Déclaration d'un mandataire financier (personne physique) à la préfecture - (07/09/2001)

Déclaration d'association de financement électoral - (07/09/2001)

Statuts d'association de financement électoral - (07/09/2001)

Statuts d'association de financement électoral - (24/09/2001)

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Convention de mise à disposition à titre gratuit de locaux et matériels - (07/11/2007)
Convention d'objectifs et de moyens entre la commune et une association - (07/11/2007)
Convention générale entre une association et une collectivité - (07/11/2007)
Convention de mise à disposition d'une salle de spectacles - (07/11/2007)
Convention de mise à disposition de personnel - (07/11/2007)

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Le financement du sport par les conseils régionaux : tome 1
L'intervention des collectivités dans le domaine sportif est décisive pour la construction d'équipements, l'aide au sport amateur et professionnel, mais aussi en matière d'animation sportive.

Ces deux...