Attestation pour un baptême civil - (25/09/2001)

Attestation de non délivrance étranger - (05/09/2001)

Enfant présenté sans vie - (05/09/2001)

Baptême civil - (05/09/2001)

Acte de reconnaissance prénatale par la mère seule - (04/09/2001)

Délégation de signature à un agent en matière d'état civil - (27/08/2001)

Acte de reconnnaissance postnatale par l'un des parents - (05/09/2001)

Acte de naissance - (04/09/2001)

Reconnaissance d'un enfant par un seul parent - (04/09/2001)

Acte de mariage - (05/09/2001)

Acte de décès - (05/09/2001)

Acte de reconnaissance prénatale par le père seul - (05/09/2001)

Reconnaissance d'un enfant par un seul parent - (04/09/2001)

Déclarations relative au choix du nom de famille ou de son changement - (02/08/2007)

Suite à la réforme de la filiation, une série de modifications affectent le Code civil. D'autre part les services de l'état civil dans les communes doivent intégrer ces nouvelles règles ainsi que les...

Acte de notoriété - (26/03/2007)

L'article R2223-14 du CGCT dispose : Le procès-verbal : - indique l'emplacement exact de la concession ; - décrit avec précision l'état dans lequel elle se trouve ; - mentionne, lorsque les...

Acte de reconnaissance prénatale par les deux parents - (04/09/2001)

Acte de reconnaissance postnatale par les deux parents - (05/09/2001)