Modèle de registre de la commission administrative chargée de la révision des listes électorales - (06/02/2004)

Procès-verbal de dépôt et de publication du tableau rectificatif dressé par la commission administrative des bureaux de vote - (11/10/2001)

Attestation d'inscription tenant lieu de carte électorale - (11/10/2001)

Notification d'une décision de rejet d'inscription sur la liste électorale - (11/10/2001)

Décision de radiation de la liste électorale pronononcée soit d'office, soit à la suite d'une contestation - (14/09/2001)

Procès-verbal de dépôt et de publication du tableau rectificatif dressé par la commission administrative - (07/09/2001)

Notification d'une décision de radiation de la liste électorale prononcé soit d'office, soit à la suite d'une contestation - (11/10/2001)

Attestation d'inscription sur les listes électorales - (07/09/2001)

Décision de rejet de demande d'inscription sur la liste électoral - (14/09/2001)

Elections des adjoints au maire dans une commune de 3500 habitants et plus - (05/10/2007)

La loi n° 2007-128 du 31 janvier 2007 tendant à promouvoir l'égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives prévoit que l'élection des adjoints au maire, dans les communes...