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Délégation

10 modèle(s) en ligne.

Délégation au maire en vertu de l'article L. 2122-22 du Code général des collectivités territoriales - (27/08/2001)

Arrêté de délégation de pouvoir du maire au directeur d'un CCAS concernant l'admission d'urgence à l'aide sociale - (17/09/2002)

Délégation à un conseiller municipal pour célébrer un mariage - (27/08/2001)

Arrête de délégation de signature du président d'un CCAS au directeur d'un CCAS - (17/09/2002)

Délégation de signature à un agent en matière d'état civil - (27/08/2001)

Arrêté de délégation de pouvoir du président d'un CCAS au directeur d'un CCAS - (17/09/2002)

Délégation de signature au directeur général des services d'une commune - (27/08/2001)

Arrêté de délégation de signature pour les marchés de la direction des services techniques - (19/11/2001)

Délégation aux adjoints et conseillers municipaux - (27/08/2001)

Arrêté de délégation de signature à un fonctionnaire pour délivrance du registre des délibératiions, la certification conforme des pièces et documents - (02/12/2003)

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Délégation de signature au directeur général des services d'une commune - (07/11/2007)
Bail emphytéotique administratif - (11/08/2008)
Délégation au maire en vertu de l'article L. 2122-22 du Code général des collectivités territoriales - (07/11/2007)
Délégation aux adjoints et conseillers municipaux - (07/11/2007)
Délibération portant élection des membres de la CAO - (07/11/2007)

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La réglementation de l'affichage publicitaire
La publicité, les enseignes et préenseignes sont largement présentes dans le paysage urbain, et parfois même naturel. Pourtant, l'installation de ces dispositifs est soumise, sinon à des interdictions...