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Liste des modèles Administration Générale
Délégation
1 modèle(s) en ligne.
Retrait de délégation d'un adjoint au maire - (09/12/2009)
Le maire peut retirer les délégations de fonction attribuées à un adjoint au maire. Une certaine procédure doit être appliquée. La décision d'abrogation des délégations fera perdre à l'adjoint au maire...
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La gestion prévisionnelle des emplois et des compétences
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