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Liste des modèles Administration Générale

Convention d'occupation temporaire du domaine public - (28/09/2007)
convention d'occupation temporaire du domaine public communal - (27/09/2007)
Cession de biens immobiliers : acte passé en la forme administrative - (28/09/2007)
Approbation APD et lancement d'un projet - (28/09/2007)
Autorisation permettant l'enlèvement de graffitis sur une propriété privée - (26/09/2007)

Propriété intellectuelle et droit de l'information appliqués aux collectivités territoriales
Dans les bibliothèques, médiathèques, services de documentation et d'archives, musées, services informatiques et services de communication, la propriété intellectuelle et le droit d'auteur s'appliquent...