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Cimetières et pompes funèbres

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Divers actes relatifs à la gestion déléguée d'un crématorium - (12/06/2007)

Pour l'essentiel, ce sont les dispositions du Code général des collectivités territoriales (CGCT) qui fixent le cadre juridique propre aux crématoriums. Elles sont codifiées au livre II, titre II : «...

Contrat de concession d'un crématorium - (12/06/2007)

Pour l'essentiel, ce sont les dispositions du Code général des collectivités territoriales (CGCT) qui fixent le cadre juridique propre aux crématoriums. Elles sont codifiées au livre II, titre II : «...

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