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Bâtiment

2 modèle(s) en ligne.

Approbation APD et lancement d'un projet - (25/06/2007)

Un modèle de délibération portant approbation d'un avant projet définitif (APD) d'un projet affectant un bâtiment municipal est proposé. Cette délibération approuve l'APD, accepte les différentes missions...

Autorisation permettant l'enlèvement de graffitis sur une propriété privée - (05/06/2007)

Une commune ne dispose pas de la prérogative d'agir sur une propriété privée en vue d'enlever des tags ou graffitis. L'intervention requiert préalablement une autorisation d'accès. Le fait de disposer...

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Convention d'occupation temporaire du domaine public - (28/09/2007)
convention d'occupation temporaire du domaine public communal - (27/09/2007)
Cession de biens immobiliers : acte passé en la forme administrative - (28/09/2007)
Approbation APD et lancement d'un projet - (28/09/2007)
Autorisation permettant l'enlèvement de graffitis sur une propriété privée - (26/09/2007)

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Le régime indemnitaire, outil de management : guide méthodologique
Le régime indemnitaire découle le plus souvent exclusivement du positionnement des agents par rapport au système des grades et échelons. Mais beaucoup de collectivités cherchent aujourd'hui à faire évoluer...