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Bâtiment

2 modèle(s) en ligne.

Approbation APD et lancement d'un projet - (25/06/2007)

Un modèle de délibération portant approbation d'un avant projet définitif (APD) d'un projet affectant un bâtiment municipal est proposé. Cette délibération approuve l'APD, accepte les différentes missions...

Autorisation permettant l'enlèvement de graffitis sur une propriété privée - (05/06/2007)

Une commune ne dispose pas de la prérogative d'agir sur une propriété privée en vue d'enlever des tags ou graffitis. L'intervention requiert préalablement une autorisation d'accès. Le fait de disposer...

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Élaborer un cahier des charges informatique dans le respect du Code des marchés publics Élaborer un cahier des charges informatique dans le respect du Code des marchés publics
L'élaboration d'un cahier des charges informatique fait appel à des compétences métiers, techniques et juridiques. Elle repose sur la capacité à formuler la demande de l'acheteur public et à cadrer et...