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Bâtiment

7 modèle(s) en ligne.

Arrêté portant constatation de l'incorporation d'un bien dans le domaine public communal - (08/06/2006)

Les biens sans maître (immeuble sans propriétaire connu et pour lequel les contributions foncières n'ont pas été acquittées depuis plus de trois années) reviennent de plein droit à l'Etat, si la commune...

Arrêté constatant la vacance d'un immeuble - (08/06/2006)

Espace public numérique - (13/07/2005)

Règlement intérieur d'un espace public numérique

Bail emphytéotique administratif - (14/03/2006)

Bail emphytéotique administratif.

Approbation APD et lancement d'un projet - (25/06/2007)

Un modèle de délibération portant approbation d'un avant projet définitif (APD) d'un projet affectant un bâtiment municipal est proposé. Cette délibération approuve l'APD, accepte les différentes missions...

Autorisation permettant l'enlèvement de graffitis sur une propriété privée - (05/06/2007)

Une commune ne dispose pas de la prérogative d'agir sur une propriété privée en vue d'enlever des tags ou graffitis. L'intervention requiert préalablement une autorisation d'accès. Le fait de disposer...

Convention de délégation du contingent préfectoral - (12/12/2006)

Les Préfets disposent d'un droit de réservation, couramment appelé « contingent préfectoral », allant jusqu'à 30 % des logements locatifs sociaux de chaque organisme bailleur, dont 5 % au bénéfice d'agents...

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Délégation de signature au directeur général des services d'une commune - (07/11/2007)
Bail emphytéotique administratif - (11/08/2008)
Délégation au maire en vertu de l'article L. 2122-22 du Code général des collectivités territoriales - (07/11/2007)
Délégation aux adjoints et conseillers municipaux - (07/11/2007)
Délibération portant élection des membres de la CAO - (07/11/2007)

Librairie

Guide de l'élu délégué à l'animation, à la vie associative et à la vie de quartier
Ce guide dresse une synthèse du cadre des politiques locales d'animation, de vie associative et de vie des quartiers. Il développe la démarche d'élaboration et de mise en œuvre de ces politiques publiques...