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Assemblée

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Garanties accordées aux membres du conseil municipal dans leur activité professionnelle - Compensation des pertes de revenu - (18/07/2008)

Les élus municipaux qui ne perçoivent pas d'indemnités de fonction et qui peuvent justifier d'une diminution de rémunération du fait de l'exercice de leur droit à des autorisations d'absence ou de leur...

Arrêté du maire relatif à l'utilisation du local par le groupe minoritaire du conseil municipal (- 3 500 habitants) - (25/06/2009)

Le présent arrêté vise à définir les modalités d'utilisation par les élus minoritaires d'un local municipal dans une commune de moins de 3500 habitants.

Arrêté du maire relatif à l'utilisation du local par le groupe minoritaire du conseil municipal (+ 3 500 et - 10 000 habitants) - (26/06/2009)

Arrêté visant à définir les conditions de mise à disposition d'une salle au bénéficie des élus d'opposition.

Arrêté du maire relatif à l'utilisation des locaux par les groupes d'élus du conseil municipal (+ 10 000 habitants) - (26/06/2009)

Arrêté visant à définir les conditions d'utilisation de locaux, moyens matériels et humains par les élus d'opposition dans une commune de plus de 10 000 habitants.

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