sur cette thématique
sur tous les modèles

Liste des modèles Administration Générale

Accueil > Pilotage > Administration Générale > Tous les modèles Assemblée

Assemblée

4 modèle(s) en ligne.

Garanties accordées aux membres du conseil municipal dans leur activité professionnelle - Compensation des pertes de revenu - (18/07/2008)

Les élus municipaux qui ne perçoivent pas d'indemnités de fonction et qui peuvent justifier d'une diminution de rémunération du fait de l'exercice de leur droit à des autorisations d'absence ou de leur...

Arrêté du maire relatif à l'utilisation du local par le groupe minoritaire du conseil municipal (- 3 500 habitants) - (25/06/2009)

Le présent arrêté vise à définir les modalités d'utilisation par les élus minoritaires d'un local municipal dans une commune de moins de 3500 habitants.

Arrêté du maire relatif à l'utilisation du local par le groupe minoritaire du conseil municipal (+ 3 500 et - 10 000 habitants) - (26/06/2009)

Arrêté visant à définir les conditions de mise à disposition d'une salle au bénéficie des élus d'opposition.

Arrêté du maire relatif à l'utilisation des locaux par les groupes d'élus du conseil municipal (+ 10 000 habitants) - (26/06/2009)

Arrêté visant à définir les conditions d'utilisation de locaux, moyens matériels et humains par les élus d'opposition dans une commune de plus de 10 000 habitants.

Il y a 4 résultats - 1 page

Mon compte

>> Vous inscrire

Top des téléchargements

 

Librairie

Finances, budget, fiscalité : mieux communiquer, mieux faire participer Finances, budget, fiscalité : mieux communiquer, mieux faire participer
Si communiquer sur le budget constitue une obligation légale pour les collectivités, c'est aujourd'hui une exigence démocratique et une obligation politique. Les citoyens veulent savoir ce qu'il advient...