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Financement des transports collectifs

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Organisation et financement de la navette assurant la desserte routière de ... (convention, délibération, rapport) - (24/01/2007)

Une navette spécifique de transports collectifs assure la desserte routière du Palais de la musique de .........(ou autre équipement public). La Société X......, concessionnaire des transports urbains...

Garantie d'emprunts accordée à la société de transports... (délibération, rapport, convention de garantie) - (24/01/2007)

Dans le cadre de son programme d'équipement de l'année 2....., la Société de transports X ...... procédera à l'acquisition de .......(énumération du matériel roulant, mobilier, informatique......). Elle...

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