Réalisation d'une ZAC : procédure de désignation d'un maître d'œuvre pour réaliser les études préalables - (04/11/2008)

Une commune souhaite réaliser une zone d'aménagement concerté en vue d'y développer des activités économiques ou/et de l'habitat. Dans la mesure où elle ne dispose pas dans ses services les ressources...

Formulaire : assurance dommage-ouvrage - (08/07/2008)

Pour pallier les longueurs des procédures d'indemnisation des sinistres affectant les ouvrages de bâtiments, la loi du 4 janvier 1978 a instauré l'assurance dite «dommages ouvrage». Cette assurance est...

Marché négocié avec mise en concurrence et sans publicité de l'article 35-1-1 du Code des Marchés publics - (18/07/2008)

En vue de la réalisation d'un marché négocié de travaux avec mise en concurrence et sans publicité sur le fondement de l'article 35-1-1 du Code des Marchés publics les modèles suivants sont proposés...

Shéma directeur d'assainissement et eaux pluviales - (06/05/2002)

Cahier des charges pour l'exploitation du réseau de transport urbain d'une commune dans le cadre d'une délégation de service public - (12/06/2007)

Le cadre juridique des transports de personnes est organisé autour de deux corps de règles : - d'une part, la loi d'orientation des transports intérieurs (LOTI) du 30 décembre 1982 et ses textes d'application,...

Marché public de logiciels informatiques - (12/06/2007)

L'informatique recouvre un domaine d'activité très étendu, faisant appel à une grande expertise : réalisation d'infrastructures réseaux, étude sur la sécurité des systèmes d'information, développement...

Marché public de maintenance informatique - (12/06/2007)

L'informatique recouvre un domaine d'activité très étendu, faisant appel à une grande expertise : réalisation d'infrastructures réseaux, étude sur la sécurité des systèmes d'information, développement...

Marché public de matériels informatiques - (12/06/2007)

L'informatique recouvre un domaine d'activité très étendu, faisant appel à une grande expertise : réalisation d'infrastructures réseaux, étude sur la sécurité des systèmes d'information, développement...

CCTP lot ravalement de façades - (16/01/2008)

Un modèle de CCTP concernant des travaux de ravalement de façades d'un bâtiment communale est proposé et utilisable dans le cadre d'un marché public

Cahier des clauses techniques particulières concernant des travaux de rénovation d'un bâtiment communal - (16/01/2008)

Un modèle de cahier des clauses techniques particulières (CCTP) complet concernant des travaux d'un bâtiment communal - lot gros œuvre est proposé. Ce document peut être transposé à d'autres travaux du...

CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES concernant des travaux de rénovation d'un bâtiment communal - (16/01/2008)

Un modèle de cahier des clauses administratives particulières (CCAP) concernant des travaux de rénovation d'un bâtiment communal est proposé. Ce document peut être transposé à d'autres travaux du même...

Règlement de concours - en vue d'un choix de maître d'œuvre - (16/01/2008)

Un modèle de règlement de concours en vue d'un choix de maître d'œuvre est proposé. Ce règlement est adapté pour tout projet communal de réalisation d'une construction (salle communale, gymnase, mairie,...

Marché public de maitrise d'œuvre en vue de travaux de voirie - (16/01/2008)

Dans le cas où la commune souhaite confier à un prestataire (cabinet privé) un marché de maîtrise d'œuvre en vue de l'aménagement d'un giratoire et de travaux de voirie il est proposé une série de documents...

CCTP travaux de plâtrerie - (07/02/2008)

Un modèle de CCTP concernant des travaux de plâtrerie d'un bâtiment communal est proposé et utilisable dans le cadre d'un marché public

CCTP travaux de couverture - (07/02/2008)

Un modèle de CCTP concernant des travaux de couverture de toiture d'un bâtiment communal est proposé et utilisable dans le cadre d'un marché public

CCTP pour un lot d'échafaudage - (07/02/2008)

Il est proposé un modèle de CCTP concernant un marché relatif à un lot « échafaudage » dans le cadre de travaux affectant un bâtiment communal. Il s'agit de la pose d'échafaudages extérieurs sur pieds...

Plan général de coordination pour la rénovation d'un bâtiment communal - (07/02/2008)

Un modèle de plan général de coordination est proposé. Les travaux concernent la rénovation d'un bâtiment communal. Ce document a un caractère obligatoire

CCAP pour travaux de rénovation d'un bâtiment communal - (07/02/2008)

Un modèle de cahier des clauses administratives particulières (C.C.A.P.) est proposé. Il est applicable dans le cadre d'une procédure de marché public relative à des travaux de réfection ou de rénovation...

Réalisation d'une étude hydraulique et d'un dossier relevant de la loi sur l'eau - (23/04/2008)

Une commune peut être amenée à faire réaliser par un prestataire privé une étude hydraulique et un dossier « loi sur l'eau » et ce compte tenu des prescriptions réglementaires. Pour respecter les dispositions...

convention de mandat - (25/05/2007)

Dans le cadre de la loi n° 85-704 du 12 juillet 1985 sur la maîtrise d'ouvrage publique et ses rapports avec la maîtrise d'œuvre - « loi MOP» - l'administration peut confier tout ou partie de la maîtrise...

Cahier des charges pour la gestion par affermage de centres sociaux - (12/06/2007)

Le législateur a mis fin, notamment par les lois du 3 janvier 1991, du 6 février 1992, du 29 janvier 1993 et du nouveau Code pénal, au « non-droit » qui régnait jusqu'à présent en matière de délégation...

Cahier des charges type pour l'exploitation par affermage d'un service de distribution publique d'eau potable - (12/06/2007)

Le législateur a mis fin, notamment par les lois du 3 janvier 1991, du 6 février 1992, du 29 janvier 1993 et du nouveau Code pénal, au « non-droit » qui régnait jusqu'à présent en matière de délégation...

Convention de mandat de maîtrise d'ouvrage publique - (12/06/2007)

Le mandat est défini par le Code civil (article 1984) comme « un acte par lequel une personne donne le pouvoir de faire quelque chose en son nom et pour son compte ». Initialement exclus du Code des...

Projet de convention annexé au cahier des charges pour l'exploitation du réseau de transport urbain d'une commune dans le cadre d'une délégation de service public - (12/06/2007)

Le cadre juridique des transports de personnes est organisé autour de deux corps de règles : - d'une part, la loi d'orientation des transports intérieurs (LOTI) du 30 décembre 1982 et ses textes d'application,...

Marché public d'exploitation de circuits de transports scolaires sur le territoire communal. - (12/06/2007)

Le cadre juridique des transports de personnes est organisé autour de deux corps de règles : - d'une part, la loi d'orientation des transports intérieurs (LOTI) du 30 décembre 1982 et ses textes d'application,...