Tous les modèles Catégorie C sans concours


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Délibération régime des astreintes - (18/08/2008)
Ordre de mission et remboursement de frais - (18/08/2008)
Règlement intérieur concernant le personnel communal - (18/08/2008)
Propositions d'avancement de grade - (31/10/2008)
Arrêté de nomination d'un ACMO - (18/08/2008)

Les enjeux des communications électroniques pour les collectivités locales
La loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique modifie en profondeur les conditions de l'intervention des collectivités territoriales dans les télécommunications, désormais...