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Liste des modèles "urbanisme"
ZAC
3 modèle(s) en ligne.
Délibération de création de ZAC à vocation artisanale - (29/09/2003)
Convention d'aménagement d'une ZAC - (20/02/2003)
Traité de concession d'aménagement - (13/06/2007)
Le nouveau régime juridique des concessions d'aménagement résulte : - de la loi n° 2005-809 du 20 juillet 2005 relative aux concessions d'aménagement1 notamment codifiée aux articles L. 300-4 nouveau...
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- Convention d'aménagement d'une ZAC - (26/10/2009)
- Traité de concession d'aménagement - (27/09/2007)
- Mémoire portant demande de fixation de prix au juge de l'expropriation - (25/05/2010)
- Délibération instaurant le droit de préemption urbain (DPU) - (26/10/2009)
- Délibération instituant le droit de préemption urbain renforcé - (26/10/2009)
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Guide de l'élu délégué à l'urbanisme
Depuis la grande loi « Solidarité et renouvellement urbains » modifiée du 13 décembre 2000, le Code de l'urbanisme a fait l'objet de profondes réformes en urbanisme tant réglementaire qu'opérationnel...
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