Tous les modèles Voie nouvelle


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Voie nouvelle

2 modèle(s) en ligne.

institution d'une participation pour voie nouvelle - (26/06/2002)

Les articles L. 332-6-1, L. 332-11-1 et L. 332-11-2 du code de l'urbanisme permettent de mettre à la charge des propriétaires, d'une part, le coût des nouvelles voies publiques et des réseaux réalisés...

Délibération instaurant la PVR - (03/02/2003)

L'article L. 332-11-1 du code de l'urbanisme prévoit que le conseil municipal peut instituer une participation pour voirie et réseaux en vue de financer en tout ou en partie la construction des voies...

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Mémoire portant demande de fixation de prix au juge de l'expropriation - (15/03/2013)
Convention d'aménagement d'une ZAC - (26/10/2009)
Traité de concession d'aménagement - (27/09/2007)
Arrêté interruptif de travaux - (01/04/2013)

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Construire un ouvrage public - De la loi MOP à la gestion de la responsabilité décennale
Enfin un classeur clair, précis et complet sur le travail du maître de l'ouvrage dans le cadre de la construction publique, de son obligation à réaliser des études de faisabilité et d'opportunité à son...