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Liste des modèles "urbanisme"
POS
5 modèle(s) en ligne.
Lettre au président du tribunal administratif en vue de régulariser un POS annulé sur le fondement de l'article 26 de la loi urbanisme et habitat du 2 juillet 2003 - (29/09/2003)
La base contient également sur ce thème les modèles suivants : - Délibération approuvant à nouveau un POS après enquête publique suite à une annulation pour vice de forme ou de procédure - Avis au public...
Délibération approuvant à nouveau un POS après enquête publique suite à une annulation pour vice de forme ou de procédure - (29/09/2003)
La base contient également sur ce thème les modèles suivants : - Lettre au président du tribunal administratif en vue de régulariser un POS annulé sur le fondement de l'article 26 de la loi urbanisme...
Avis au public en vue de l'ouverture d'une enquête publique afin de régulariser un POS annulé sur le fondement de l'article 26 de la loi urbanisme et habitat du 2 juillet 2003 - (29/09/2003)
La base contient également sur ce thème les modèles suivants : - Délibération approuvant à nouveau un POS après enquête publique suite à une annulation pour vice de forme ou de procédure - Lettre au président...
Arrêté de mise à l'enquête publique en vue de régulariser un POS annulé sur le fondement de l'article 26 de la loi urbanisme et habitat du 2 juillet 2003 - (29/09/2003)
La base contient également sur ce thème les modèles suivants : - Délibération approuvant à nouveau un POS après enquête publique suite à une annulation pour vice de forme ou de procédure - Lettre au président...
Révision simplifiée du PLU : modèle de délibération modificative - (22/09/2009)
Une nouvelle procédure plus rapide « la procédure de modification simplifiée » permet, dans certains cas, la modification du POS ou du PLU sur simple délibération. Cette nouvelle procédure ne nécessite...
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- Traité de concession d'aménagement - (27/09/2007)
- Mémoire portant demande de fixation de prix au juge de l'expropriation - (25/05/2010)
- Délibération instaurant le droit de préemption urbain (DPU) - (26/10/2009)
- Délibération instituant le droit de préemption urbain renforcé - (26/10/2009)
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Le marketing touristique des collectivités territoriales
Les destinations touristiques sont un produit comme un autre. Leur mise sur le marché requiert la définition d'une stratégie offensive, d'un plan d'action ambitieux, d'outils de pilotage et d'aide à la...
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