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Liste des modèles "urbanisme"
POS
6 modèle(s) en ligne.
Révision simplifiée du plan d'occupation des sols - (17/03/2008)
La loi du 18 avril 2006 permet à nouveau, dans son article L.123-19b, de recourir à la procédure de révision simplifiée d'un plan d'occupation des sols si elle a pour seul objet la réalisation d'une construction...
Délibération approuvant à nouveau un POS après enquête publique suite à une annulation pour vice de forme ou de procédure - (29/09/2003)
La base contient également sur ce thème les modèles suivants : - Lettre au président du tribunal administratif en vue de régulariser un POS annulé sur le fondement de l'article 26 de la loi urbanisme...
Avis au public en vue de l'ouverture d'une enquête publique afin de régulariser un POS annulé sur le fondement de l'article 26 de la loi urbanisme et habitat du 2 juillet 2003 - (29/09/2003)
La base contient également sur ce thème les modèles suivants : - Délibération approuvant à nouveau un POS après enquête publique suite à une annulation pour vice de forme ou de procédure - Lettre au président...
Lettre au président du tribunal administratif en vue de régulariser un POS annulé sur le fondement de l'article 26 de la loi urbanisme et habitat du 2 juillet 2003 - (29/09/2003)
La base contient également sur ce thème les modèles suivants : - Délibération approuvant à nouveau un POS après enquête publique suite à une annulation pour vice de forme ou de procédure - Avis au public...
Arrêté de mise à l'enquête publique en vue de régulariser un POS annulé sur le fondement de l'article 26 de la loi urbanisme et habitat du 2 juillet 2003 - (29/09/2003)
La base contient également sur ce thème les modèles suivants : - Délibération approuvant à nouveau un POS après enquête publique suite à une annulation pour vice de forme ou de procédure - Lettre au président...
Révision simplifiée du PLU : modèle de délibération modificative - (22/09/2009)
Une nouvelle procédure plus rapide « la procédure de modification simplifiée » permet, dans certains cas, la modification du POS ou du PLU sur simple délibération. Cette nouvelle procédure ne nécessite...
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- Convention d'aménagement d'une ZAC - (26/10/2009)
- Arrêté interruptif de travaux du fait de leur non-conformité au permis de construire en application... - (21/12/2009)
- Traité de concession d'aménagement - (27/09/2007)
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Le logement décent, de la réglementation au terrain
Vous aviez apprécié la version précédente, avec ses nombreuses illustrations et exemples concrets, ses différentes informations juridiques, techniques, destinées à aider tous ceux et toutes celles qui...
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