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POS

5 modèle(s) en ligne.

Révision simplifiée du plan d'occupation des sols - (17/03/2008)

La loi du 18 avril 2006 permet à nouveau, dans son article L.123-19b, de recourir à la procédure de révision simplifiée d'un plan d'occupation des sols si elle a pour seul objet la réalisation d'une construction...

Lettre au président du tribunal administratif en vue de régulariser un POS annulé sur le fondement de l'article 26 de la loi urbanisme et habitat du 2 juillet 2003 - (29/09/2003)

La base contient également sur ce thème les modèles suivants : - Délibération approuvant à nouveau un POS après enquête publique suite à une annulation pour vice de forme ou de procédure - Avis au public...

Délibération approuvant à nouveau un POS après enquête publique suite à une annulation pour vice de forme ou de procédure - (29/09/2003)

La base contient également sur ce thème les modèles suivants : - Lettre au président du tribunal administratif en vue de régulariser un POS annulé sur le fondement de l'article 26 de la loi urbanisme...

Arrêté de mise à l'enquête publique en vue de régulariser un POS annulé sur le fondement de l'article 26 de la loi urbanisme et habitat du 2 juillet 2003 - (29/09/2003)

Avis au public en vue de l'ouverture d'une enquête publique afin de régulariser un POS annulé sur le fondement de l'article 26 de la loi urbanisme et habitat du 2 juillet 2003 - (29/09/2003)

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Cahier des charges pour le lancement d'un appel à candidatures lors d'un choix d'un cabinet pouvant... - (07/11/2007)
Procès-verbal de constat d'infraction aux règles d'urbanisme - (07/11/2007)
Arrêté interruptif de travaux du fait de leur non-conformité au permis de construire en application... - (07/11/2007)
Convention d'aménagement d'une ZAC - (07/11/2007)
Délibération d'approbation d'un programme d'aménagement d'ensemble (PAE) - (07/11/2007)

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Guide pratique des galeries multiréseaux - Clé de Sol
La multiplication des réseaux, l'encombrement du sous-sol public, les travaux répétitifs dans les rues ? Un casse-tête pour les responsables urbains, des nuisances et des gênes pour les citadins ! La...