Délibération d'élaboration d'un plan local d'urbanisme (PLU) - (24/10/2001)

Lettres de notification du projet de Plan Local d'Urbanisme (PLU) arrêté - (15/11/2001)

Lettres de notification de la délibération prescrivant l'élaboration d'un Plan Local d'Urbanisme (PLU) - (15/11/2001)

Délibération d'approbation d'un Plan Local d'Urbanisme (PLU) - (15/11/2001)

Délibération arrêtant le projet de Plan Local d'Urbanisme (PLU) - (15/11/2001)

Arrêté de mise à l'enquête publique du projet de Plan Local d'Urbanisme (PLU) - (15/11/2001)

Arrêté de mise à jour d'un plan local d'urbanisme (PLU) d'une commune - (09/01/2002)

Délibération prescrivant la révision d'un plan local d'urbanisme (PLU) - (14/02/2002)

Courrier à adresser aux personnes publiques avant l'examen conjoint du projet - (22/05/2002)

Cahier des charges pour le lancement d'un appel à candidatures lors d'un choix d'un cabinet pouvant accompagner une collectivité locale dans la réalisation d'un PLU (plan local d'urbanisme) - (22/10/2002)

Projet d'aménagement et de développement durable (PADD) - (18/12/2002)

Ce document est un exemple à adapter à la situation de chaque commune

Cahier des charges pour l'étude paysagère d'un plan local d'urbanisme (PLU) - (28/03/2003)

Arrêté de mise à l'enquête publique d'un projet de modification du PLU. - (05/06/2007)

Depuis la loi Urbanisme et Habitat du 2 juillet 2003, le législateur a souhaité faire de la procédure de modification du PLU la procédure de principe d'adaptation de ce document d'urbanisme. Soumise à...