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PLU

15 modèle(s) en ligne.

Exemple de règlement d'un plan local d'urbanisme (PLU) - (18/12/2002)

Ce document est un exemple à adapter à la situation de chaque commune

Projet d'aménagement et de développement durable (PADD) - (18/12/2002)

Ce document est un exemple à adapter à la situation de chaque commune

Arrêté de mise à l'enquête publique d'un projet de modification du PLU. - (05/06/2007)

Depuis la loi Urbanisme et Habitat du 2 juillet 2003, le législateur a souhaité faire de la procédure de modification du PLU la procédure de principe d'adaptation de ce document d'urbanisme. Soumise à...

Il y a 15 résultats - 1 page

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La police des édifices menaçant ruine est une police spéciale du maire, vieille de plus d'un siècle, codifiée aux articles L. L 511-1 et suivants du Code de la construction et de l'habitation, qui n'a...