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Accueil > Aménagement et développement > Urbanisme > Tous les modèles Permis de construire

Permis de construire

2 modèle(s) en ligne.

Mise à disposition des services de l'État pour l'instruction des demandes de permis et de déclarations préalables relatives à l'occupation du sol - (12/11/2007)

Dans le cadre de la mis en œuvre de la réforme de l'urbanisme, il est nécessaire de prévoir une nouvelle convention entre la commune et l'Etat. Cette convention concerne la mise à disposition des services...

Etablissement recevant du public : Autorisation de travaux au titre de l'article L 111-8 du code de la construction et de l'habitation - (20/02/2009)

Les travaux qui conduisent à la création, l'aménagement ou la modification d'un établissement recevant du public ne peuvent être exécutés qu'après autorisation délivrée par l'autorité administrative qui...

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La loi Littoral La loi Littoral
Alors que la loi du 3 janvier 1986 relative à la protection, l'aménagement et la mise en valeur du littoral a passé sa vingtième année, elle suscite toujours plus de débats.
Les requérants, que ce soit...