Règlement d'aménagement d'un lotissement artisanal - (09/08/2001)

Cahier des charges de lotissement industriel et / ou commercial - (31/10/2001)

Modification d'un lotissement artisanal - (09/08/2001)

Délibération portant classement dans le domaine public communal des équipements communs d'un lotissement - (23/10/2002)

Arrêté autorisant à différer les travaux de finition pris en vertu de l'article R315-33a du code de l'urbanisme - (27/06/2007)

L'arrêté d'autorisation de lotir autorise sur sa demande le lotisseur à procéder à la vente ou à la location des lots avant l'exécution de tout ou partie des travaux prescrits, dans le cas où le demandeur...